Responsabilité et indemnisation

La mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle permet de venir indemniser un dommage subi en dehors de tout contrat entre la victime et la personne responsable.

Ce mécanisme va venir réparer intégralement le préjudice subi : toute personne est responsable de ses actes, et donc réparer le dommage qu’elle cause.

En droit français, la réparation, c’est à dire l’indemnisation du préjudice de la victime, sera calculée en fonction du préjudice qu’elle a subi.